Quels sont vos droits en cas
de violences sexiste ou sexuelle ?

Les violences sexistes et sexuelles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment à son intégrité physique et psychologique et son droit à la sécurité. Ces violences constituent donc des infractions, c’est-à-dire une violation d’une loi d’Etat. 

 

En fonction de leur gravité, ces infractions sont classées en trois catégories :

  • L'outrage sexiste correspond à une contravention 

  • Les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, l’exhibition sexuelle et le voyeurisme sont des délits

  • Le viol est un crime

L’auteur.e présumé.e d’une agression sexiste ou sexuelle peut donc être condamné.e à une amende et/ou une peine d’emprisonnement.

Tu souhaites tester tes connaissances en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ? 

Les peines explicitées ci-dessous ne tiennent pas compte des circonstances aggravantes qui peuvent s'appliquer et et entraîner l’élévation de la peine au-dessus du maximum prévu pour l’infraction à l’état simple.

Par exemple, commettre une infraction à plusieurs, sur une personne de moins de 15 ans ou sur une personne sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants constitue des circonstances aggravantes.

LES TYPES DE VSS

LES TYPES DE VSS

Lire la vidéo
Voici un récapitulatif des sanctions et des délais de prescription en fonction du type de VSS




 
tableauVSS.PNG
tableau VSS2.PNG