Quels sont vos droits en cas
de violences sexistes ou sexuelles ?

Les violences sexistes et sexuelles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment à son intégrité physique et psychologique et son droit à la sécurité. Ces violences constituent donc des infractions, c’est-à-dire une violation d’une loi de l'Etat. 

 

En fonction de leur gravité, ces infractions sont classées en trois catégories :

• L'outrage sexiste correspond à une contravention 

• L’exhibition sexuelle, la captation d'images impudiques, la porno-divulgation, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles sont des délits

• Le viol est un crime

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L’auteur.e présumé.e d’une agression sexiste ou sexuelle peut donc être condamné.e à une amende et/ou une peine d’emprisonnement.

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Tu souhaites tester tes connaissances en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ? 

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Les peines explicitées ci-dessous ne tiennent pas compte des circonstances aggravantes qui peuvent s'appliquer et et entraîner l’élévation de la peine au-dessus du maximum prévu pour l’infraction.

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Par exemple, commettre une infraction à plusieurs, sur une personne de moins de 15 ans ou sur une personne sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants constitue des circonstances aggravantes.

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