Quels sont vos droits en cas

d'agression sexiste ou sexuelle ?

Les violences sexistes et sexuelles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment à son intégrité physique et psychologique et son droit à la sécurité. Ces violences constituent donc des infractions, c’est-à-dire une violation d’une loi d’Etat. 

 

En fonction de leur gravité, ces infractions sont classées en trois catégories :

  • L'outrage sexiste correspond à une contravention 

  • Les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, l’exhibition sexuelle et le voyeurisme sont des délits

  • Le viol est un crime

L’auteur présumé d’une agression sexiste ou sexuelle peut donc être condamné à une amende et/ou une peine d’emprisonnement.

Comprendre les notions et leurs conséquences

L'outrage sexiste ou sexuel consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, ou l'expose à une situation intimidante hostile ou offensante. 

Par exemple : les sifflements, les gestes ou bruits obscènes, les questions intrusives sur votre vie sexuelle, les commentaires dégradants sur votre apparence, le fait d'être poursuivi.e, etc. 

L'outrage sexiste ou sexuel est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

La victime doit déposer plainte dans un délai maximal de 3 mois.

L'exhibition sexuelle consiste à imposer à la vue d’une personne non consentante dans un lieu accessible aux regards du public ses attributs sexuels ou un acte à caractère sexuel. 

L'exhibition sexuelle est punie d'1 an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende.

La victime doit déposer plainte dans un délai maximal de 6 ans.

Le voyeurisme consiste à user de tout moyen dans le but d’apercevoir les parties intimes d’une personne à son insu ou sans son consentement, dès lors que que celles-ci sont cachées par des habits ou par la présence de la victime dans un lieu clos (cabine d'essayage par exemple).

Le voyeurisme est puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende.

La victime doit déposer plainte dans un délai maximal de 6 ans.

Le harcèlement sexuel consiste à imposer à une personne, de façon répétée, un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, ou l'expose à une situation intimidante hostile ou offensante. 

Est aussi considéré comme harcèlement sexuel toute forme de pression même non répétée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel.

Le harcèlement sexuel est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

La victime doit déposer plainte dans un délai maximal de 6 ans.

Est considéré comme une agression sexuelle tout acte sexuel sans pénétration commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, c'est-à-dire commis sans le consentement clair et explicite de la victime. 

Par exemple : un baiser forcé, une main aux fesses, une caresse sur la cuisse, des attouchements, etc. 

Une agression sexuelle ou une tentative d'agression sexuelle est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

La victime doit déposer plainte dans un délai maximal de 6 ans.

Est considéré comme un viol tout acte de pénétration sexuelle (vaginale, anale, buccale) commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, par le sexe, par le doigt ou par un objet.

Un viol ou une tentative de viol est puni de 15 ans d'emprisonnement.

La victime doit déposer plainte dans un délai maximal de 20 ans (si elle est majeure au moment des faits) ou de 30 ans (si elle est mineure au moment des faits).

Les peines explicitées ici ne tiennent pas compte des circonstances aggravantes qui peuvent s'appliquer et et entraîner l’élévation de la peine au-dessus du maximum prévu pour l’infraction à l’état simple.

Par exemple, commettre une infraction à plusieurs, sur une personne de moins de 15 ans ou sur une personne sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants constitue des circonstances aggravantes. 

Que faire après une agression

sexiste ou sexuelle ?

Trop de victimes se trouvent honteuses, désemparées et ne savent pas quoi faire à la suite d'une agression.

Pourtant, vous n'êtes pas coupable : aucune tenue, aucune attitude, aucun lieu ne justifient le comportement de l’auteur des faits. Et vous n'êtes pas seule.

La première chose à faire...

Après une agression, la première chose à faire est de se mettre en sécurité et d'appeler la police au 17 (depuis la France), au 112 (depuis l'Europe) ou au 114 (uniquement accessible par SMS, pour les personnes sourdes et malentendantes). Votre appel sera traité par le centre police-secours qui enverra immédiatement sur place l’équipage de policiers le plus proche et le mieux adapté à votre situation.

Si vous êtes dans les transports et gares SNCF et RATP, ces derniers mettent à votre disposition un numéro d’appel d’urgence gratuit : le 3117 (et 31117 par SMS).

Si vous avez besoin d'une assistance médicale d'urgence, le service d’aide médicale urgente (SAMU) est disponible 24h/24 au 15.

Lorsque vous n'êtes plus en situation d'urgence...

En parler, c'est important. Et vous pouvez le faire de différentes manières.

 

Vous pouvez utiliser l’application mobile HandsAway pour trouver soutien et réconfort auprès d’autres citoyen.nes engagé.es qui seront là pour vous aider et vous conseiller dans vos démarches.

Vous pouvez appeler gratuitement et anonymement le 3919 (Violences Femmes Info). Ce service d'écoute, d'information et d'orientation répondra à toutes vos questions sur les violences faites aux femmes et vous guidera vers un.e expert.e pour un accompagnement spécifique.

Il existe également sur tout le territoire de nombreuses associations d'aide aux victimes, que vous pouvez retrouver directement sur notre application sur la page d'accueil, en allant sur le bouton "filtres" en haut à droite.

Vous pouvez aussi vous rendre dans une association spécialisée proche de votre domicile ou de votre travail.

Pour porter plainte, vous pouvez soit vous rendre dans un service de police, soit écrire directement au Procureur de la République. Pour en savoir plus sur le dépôt de plainte, lisez le paragraphe ci-dessous.

Comment déposer une plainte après une

agression sexiste ou sexuelle ?

Les violences sexistes et sexuelles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment à son ​

Les agressions sexistes et sexuelles constituent une violation d’une loi d’Etat. Le Code Pénal sanctionne donc l’auteur de ces infractions par une peine d’emprisonnement et/ou une amende. Mais pour déclencher une telle procédure, la victime doit porter plainte. 

Pour cela, il existe deux possibilités :

01/ Se rendre au commissariat de police ou dans une gendarmerie

C'est à ce jour la façon la plus simple et la plus courante de porter plainte.

Tous les services de police et de gendarmerie sont habilités à recevoir une plainte et n’ont pas le droit de vous la refuser (article 15-3 du Code de procédure pénale). Ils n'ont pas non plus le droit de vous obliger à poser une main courante plutôt qu'une plainte.

Vous n'avez pas besoin de prendre rendez-vous, et vous devez simplement vous munir d’une pièce d’identité. Si vous êtes mineur.e, vous devez être accompagné.e de l’un de vos parents ou de votre tuteur.

Pour trouver une gendarmerie ou un commissariat à proximité et accéder à ses coordonnées, vous pouvez consulter notre cartographie directement dans la page d'accueil de notre application.

Sur place, un officier de police judiciaire procédera à l’enregistrement de votre plainte et établira un procès verbal, duquel vous recevrez une copie. Prenez bien le temps de lire le procès verbal et de vérifier la retranscription de votre déclaration avant de le signer ! Après signature, il n'est plus possible de le modifier.

Si vous pensez avoir oublié de signaler des éléments ou que vous estimez que le document que vous avez signé est erroné, vous pouvez demander à être de nouveau entendu. Un nouveau procès-verbal pourra alors être rédigé pour compléter ou corriger le premier. 

 

Une fois le procès verbal signé, la gendarmerie ou le commissariat transmettra votre plainte au Procureur de la République.

02/ S’adresser directement au Procureur de la République 

Vous pouvez aussi envoyer directement votre plainte au Procureur de la République sans passer par un officier de police judiciaire.

 

Pour cela, il suffit d’écrire sur papier libre au Procureur du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez (de votre domicile). Vous trouverez son adresse sur l’annuaire des Tribunaux de Grande Instance.

Votre lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception et doit comporter tous les éléments suivants :

  • votre nom et prénom

  • votre adresse et numéro de téléphone

  • la date, l’heure et le lieu précis de l’agression

  • la description la plus précise possible de l’agression

  • le nom et prénom de l’auteur présumé ou à défaut X (si vous ne le connaissez pas)

  • les éléments éventuels de preuve qui sont à votre disposition : témoignages, photographies, vidéo, etc.

Vous pouvez télécharger un modèle de courier de dépôt de plainte auprès du procureur de la République et le personnaliser directement sur internet.

Quelle procédure privilégier ?

La plainte effectuée dans un service de police ou de gendarmerie reste la façon la plus efficace de porter plainte. En effet, le fait qu’un officier de police judiciaire assure le suivi de la procédure peut vous éviter des oublis ou erreurs susceptibles d’entraîner la nullité de votre plainte et renforce votre demande auprès du Procureur. 

Néanmoins, si le fait de se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie vous apparaît rébarbatif ou trop intrusif, vous pouvez toujours écrire directement au Procureur.

À noter : il n’est pas possible de déposer plainte en ligne contre une agression sexiste ou sexuelle. 

En effet, les services de plainte en ligne ne sont autorisés que pour les atteintes aux biens (type vol) et que si on ne connaît pas l’identité de l’auteur présumé de l’infraction. 

Quels sont les délais pour déposer plainte ?

Une victime d’agression sexiste ou sexuelle doit respecter un certain délai pour porter plainte : le délai de prescription. Ce délai se calcule en général à partir du jour où l’infraction a été commise. Au-delà de ce délai, il y a prescription et l'auteur présumé d'une infraction ne pourra plus être poursuivi.

 

Ce délai varie en fonction de l’infraction commise :

  • 3 mois s'il s’agit d’une infraction punie par une amende (outrage sexiste)

  • 1 an s'il s’agit d’un délit puni par une peine d’emprisonnement de moins d’un an

  • 6 ans s’il s’agit d’un délit puni par une peine d’emprisonnement de plus d’un an (agression sexuelle, harcèlement sexuel, exhibition, voyeurisme)

  • Pour le viol (qui est considéré comme un crime), le délai de prescription varie selon l’âge de la victime au moment des faits :

    • Lorsque la victime est majeure au moment des faits, elle doit déposer plainte dans un délai de 20 ans après le viol.

    • Lorsque la victime est mineure au moment des faits, ce délai est porté à 30 ans à partir de sa majorité, ce qui signifie que la victime peut déposer plainte jusqu’à ses 48 ans.

  • Le harcèlement sexuel est considéré comme une infraction d’habitude, c’est à dire commise de façon répétée pendant un laps de temps plus ou moins long. Dans ce cas, le délai de 6 ans commence à partir de l'acte le plus récent de harcèlement (par exemple, le dernier appel téléphonique). La justice prendra en compte l'ensemble des actes commis précédemment même s'ils datent de plus de 6 ans. 

Comment déposer une plainte après une

agression sexiste ou sexuelle ?

Les violences sexistes et sexuelles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment à son ​

Les agressions sexistes et sexuelles constituent une violation d’une loi d’Etat. Le Code Pénal sanctionne donc l’auteur de ces infractions par une peine d’emprisonnement et/ou une amende. Mais pour déclencher une telle procédure, la victime doit porter plainte. 

Pour cela, il existe deux possibilités :

01/ Se rendre au commissariat de police ou dans une gendarmerie

C'est à ce jour la façon la plus simple et la plus courante de porter plainte.

Tous les services de police et de gendarmerie sont habilités à recevoir une plainte et n’ont pas le droit de vous la refuser (article 15-3 du Code de procédure pénale). Ils n'ont pas non plus le droit de vous obliger à poser une main courante plutôt qu'une plainte.

Vous n'avez pas besoin de prendre rendez-vous, et vous devez simplement vous munir d’une pièce d’identité. Si vous êtes mineur.e, vous devez être accompagné.e de l’un de vos parents ou de votre tuteur.

Pour trouver une gendarmerie ou un commissariat à proximité et accéder à ses coordonnées, vous pouvez consulter notre cartographie directement dans la page d'accueil de notre application.

Sur place, un officier de police judiciaire procédera à l’enregistrement de votre plainte et établira un procès verbal, duquel vous recevrez une copie. Prenez bien le temps de lire le procès verbal et de vérifier la retranscription de votre déclaration avant de le signer ! Après signature, il n'est plus possible de le modifier.

Si vous pensez avoir oublié de signaler des éléments ou que vous estimez que le document que vous avez signé est erroné, vous pouvez demander à être de nouveau entendu. Un nouveau procès-verbal pourra alors être rédigé pour compléter ou corriger le premier. 

 

Une fois le procès verbal signé, la gendarmerie ou le commissariat transmettra votre plainte au Procureur de la République.

02/ S’adresser directement au Procureur de la République 

Vous pouvez aussi envoyer directement votre plainte au Procureur de la République sans passer par un officier de police judiciaire.

 

Pour cela, il suffit d’écrire sur papier libre au Procureur du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez (de votre domicile). Vous trouverez son adresse sur l’annuaire des Tribunaux de Grande Instance.

Votre lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception et doit comporter tous les éléments suivants :

  • votre nom et prénom

  • votre adresse et numéro de téléphone

  • la date, l’heure et le lieu précis de l’agression

  • la description la plus précise possible de l’agression

  • le nom et prénom de l’auteur présumé ou à défaut X (si vous ne le connaissez pas)

  • les éléments éventuels de preuve qui sont à votre disposition : témoignages, photographies, vidéo, etc.

Vous pouvez télécharger un modèle de courier de dépôt de plainte auprès du procureur de la République et le personnaliser directement sur internet.

Quelle procédure privilégier ?

La plainte effectuée dans un service de police ou de gendarmerie reste la façon la plus efficace de porter plainte. En effet, le fait qu’un officier de police judiciaire assure le suivi de la procédure peut vous éviter des oublis ou erreurs susceptibles d’entraîner la nullité de votre plainte et renforce votre demande auprès du Procureur. 

Néanmoins, si le fait de se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie vous apparaît rébarbatif ou trop intrusif, vous pouvez toujours écrire directement au Procureur.

À noter : il n’est pas possible de déposer plainte en ligne contre une agression sexiste ou sexuelle. 

En effet, les services de plainte en ligne ne sont autorisés que pour les atteintes aux biens (type vol) et que si on ne connaît pas l’identité de l’auteur présumé de l’infraction. 

Quels sont les délais pour déposer plainte ?

Une victime d’agression sexiste ou sexuelle doit respecter un certain délai pour porter plainte : le délai de prescription. Ce délai se calcule en général à partir du jour où l’infraction a été commise. Au-delà de ce délai, il y a prescription et l'auteur présumé d'une infraction ne pourra plus être poursuivi.

 

Ce délai varie en fonction de l’infraction commise :

  • 3 mois s'il s’agit d’une infraction punie par une amende (outrage sexiste)

  • 1 an s'il s’agit d’un délit puni par une peine d’emprisonnement de moins d’un an

  • 6 ans s’il s’agit d’un délit puni par une peine d’emprisonnement de plus d’un an (agression sexuelle, harcèlement sexuel, exhibition, voyeurisme)

  • Pour le viol (qui est considéré comme un crime), le délai de prescription varie selon l’âge de la victime au moment des faits :

    • Lorsque la victime est majeure au moment des faits, elle doit déposer plainte dans un délai de 20 ans après le viol.

    • Lorsque la victime est mineure au moment des faits, ce délai est porté à 30 ans à partir de sa majorité, ce qui signifie que la victime peut déposer plainte jusqu’à ses 48 ans.

  • Le harcèlement sexuel est considéré comme une infraction d’habitude, c’est à dire commise de façon répétée pendant un laps de temps plus ou moins long. Dans ce cas, le délai de 6 ans commence à partir de l'acte le plus récent de harcèlement (par exemple, le dernier appel téléphonique). La justice prendra en compte l'ensemble des actes commis précédemment même s'ils datent de plus de 6 ans. 

Quel est mon rôle en tant que Street Angel ?

Vous souhaitez :

- vous engager dans la lutte contre le sexisme ordinaire et les violences sexuelles ?

- apporter votre soutien aux victimes d’agressions sexistes et sexuelles ?

- lever l’omerta qui pèse sur la violence subie par les femmes et sa composante insidieuse d’injures et d’agressions sexistes de toutes natures ?

 

Devenez un-e Street Angel !

En rejoignant la communauté des Street Angels, vous deviendrez un-e acteur-rice de la lutte contre ce fléau. La combinaison de la puissance de la plateforme digitale de Handsaway et de la force de son approche communautaire de Street Angels ouvre la voie à une riposte raisonnée et crédible.

 

Comment agir ?

Après avoir téléchargé l’application Handsaway, la ou le Street Angel reçoit les alertes des victimes d’agressions sexistes ou sexuelles commises à proximité. Que peut-elle ou doit-elle faire?

 

1. Apporter du soutien et de l’écoute

La première chose à faire est de communiquer avec la victime en laissant un commentaire sous l’alerte reçue. Il s’agit d’une réelle main tendue qui apportera du réconfort à la victime mais également un premier niveau d’écoute.

En recevant un message de la part d’une ou d’un Street Angel, la victime ne se sentira plus seule face à ce fléau social. Si possible, assurez-vous que la victime n’est plus en danger.

 

2. Se déplacer sur le lieu de l’agression

Se rendre sur place est un choix très engageant qui peut être contre productif. Il s’agit d’abord d’éviter que la situation ne s’aggrave et dégénère, car, même si cela peut apparaître peu courageux, la meilleure défense en cas d’agression est la fuite. Notre principale recommandation pour la victime est de se déplacer afin de s’éloigner du lieu de l’agression sexiste. Si la demande est faite par la victime, ne vous déplacez jamais seul-e. Contactez immédiatement le 17 ou le 112 et essayez ensuite de mobiliser d’autres Street Angels situé-es à proximité de l’agression afin de porter assistance à la victime.

Le rôle du Street Angel est avant tout d’apporter écoute et réconfort. N’oubliez jamais que faire justice soi-même est interdit

 

3. Témoigner

Trop souvent les témoins d’une agression sexiste ou sexuelles ne savent pas comment agir. Lorsque l’on n’est pas coutumier des situations violentes ou formé-es à y faire face, il est normal d’avoir peur et de ressentir de l’appréhension.

La fonction « témoigner » de Handsaway offre la possibilité aux Street Angels de témoigner.

Pourquoi ces témoignages sont importants ?

- D’une part, le principe de témoignage respecte l’anonymat du témoin et de l’agresseur au profit dune simple description des faits, laquelle laisse une trace numérique permettant de collecter, d’analyser des données qui peuvent s’avérer précieuses;

- d’autre part, les témoignages peuvent aider la victime à nourrir et étayer une éventuelle plainte

 

L prise de conscience de chacun sur le phénomène du harcèlement sexiste est un pas important pour faire changer les choses : vous en êtes également les acteurs, vous, en tant que STREET ANGELS.

Mentions légales :
HandsAway 
Présidente : Alma Guirao 
10 rue Colette Magny, 75019 Paris
Contact : contact@handsaway.fr
Numéro Siret : 838 883 130 00018
CGU

Victime ou témoin : 

39190 800 059 595 et le 119. 
SMS au 114 ou tchats en lignes.
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